Informations à la présente Assemblée

En ouverture de séance, la présidente rappelle aux membres du Conseil communal les règles relatives à la tenue des séances, notamment les principes de publicité des débats et de huis clos, les obligations en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et l'article 96 du règlement d'ordre intérieur de la présente assemblée relatif à la consultation des dossiers.

Le Président informe qu'à l'issue de la séance, en l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026 sera approuvé.

PREND ACTE:

- de l'arrêté du Vice-Président et Ministre du territoire, des infrastructures, de la mobilité et des pouvoirs locaux daté du 7 avril 2026 qui approuve notre décision adoptée en séance du 10 février 2026 par laquelle la présente assemblée modifie le statut pécuniaire du personnel communal.