Aménagement d'un espace HORECA sur la Place du Marché à Léglise - Désignation d'un auteur de projet

Considérant la présentation faite au Conseil communal, en date du 28/01/2026 du plan masse relatif à l'aménagement de la Place du Marché à Léglise ; 

Considérant que dans ce plan masse, figure l'aménagement d'un espace HORECA destiné à dynamiser l'espace ;

Considérant que la Commune souhaite garder la propriété du bâtiment HORECA à construire ;

Considérant que le montage du projet est envisagé comme suit :

• étude et construction du bâtiment (hors finitions et équipements intérieurs) par la Commune ;
• lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de la recherche d’un locataire (exploitant HORECA) ;
• location au candidat retenu.

Considérant qu'il y a donc lieu de désigner un auteur de projet pour l'étude et la construction du bâtiment ;

Considérant la centrale de marché Idelux existante pour ce type de prestations (projets de bâtiments neufs) ;

Considérant que le bureau désigné par cette centrale est le bureau l'Arche Claire, bureau qui a réalisé le plan-masse ; 

Considérant les tarifs ci-joints ;

Considérant que l'estimation de la mission est de 26 000 euros HTVA (300 000 x 8.77%);

Vu la décision du Conseil communal du 27/09/2023 de déléguer au Collège communal la compétence de définir les besoins en termes de travaux, de fournitures ou de services et de recourir à la centrale d’achat à laquelle il a adhéré, dont le montant n’excède pas  30 000 euros HTVA,

Considérant que les crédits devront être ajoutés à la prochaine modification budgétaire;

Le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, décide :

Art. 1 d'adhérer à la centrale de marché d'Idelux pour les prestations d'auteur de projet (bâtiments neufs) pour l'étude et la construction d'un espace HORECA sur la Place du Marché à Léglise ;

Art. 2 d'inscrire les crédits à la prochaine modification budgétaire ;