Etude hydrologique transversale visant la gestion du risque d'inondation dans le bassin de la Haute-Sûre - Convention de marché public entre communes

Vu la proposition de convention relative à l'étude hydrologique transversale visant la gestion du risque inondation dans le bassin de la Haute-Sûre et l’augmentation de la résilience du territoire transmise par la Commune de Martelange ;

Vu le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un bureau d'études à désigner ;

Considérant la part de la Commune de Léglise, à savoir 20,2% du solde une fois le subside PGRI de Martelange déduit ;

Le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, décide :

Art. 1er : D'approuver la convention telle que transmise.

Art. 2 : D'approuver le cahier spécial des charges transmis par la Commune de Martelange.

Art. 3 : De prévoir les sommes nécessaires à la prochaine modification budgétaire.