Approbation du règlement des études des écoles communales de Lens

Note de synthèse : 

Le service sollicite le Conseil communal afin qu'il approuve le règlement des études des écoles communales de Lens ; 

Vu que le règlement des études des écoles communales de Lens a été mis à jour ; 

Vu que le présent règlement a été approuvé par la Copaloc en séance du 5 mars 2026 ; 

Vu la décision du collège communal en séance du 12 mars par laquelle il décidait notamment d'approuver le règlement des études des écoles communales de Lens ; 

Vu que le règlement est repris en annexe ; 

Sur proposition du Collège communal ; 

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

Article unique : d'acter la décision du collège communal en séance du 12 mars 2026 par laquelle il décidait notamment d'approuver le règlement des études des écoles communales de Lens.