Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2026-2027

Note de synthèse :

Le service sollicite le Conseil communal afin qu'il déclare vacant les emplois pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L11 22-30;

Vu l'article 31 du décret du 6 juin 1994, tel que modifié à ce jour, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné;

Vu la décision du Collège communal en séance du 2 avril par laquelle il décidait notamment de déclarer les emplois suivants, vacants en vue d'une nomination définitive pour l'année scolaire 2026-2027, pour autant que ces emplois soient maintenus vacants au 1er octobre 2026 :

- 26 périodes instituteur maternel

- 6 périodes de maître de psychomotricité

- 24 périodes instituteur primaire

- 1 période de maître de philosophie et citoyenneté

- 3 périodes de maître de morale

- 3 périodes de maître de religion catholique

- 2 périodes de maître de religion islamique

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :