À propos

Publications officielles

L’application deliberations.be permet la consultation des projets de délibérations du Conseil communal, et ce dans le respect des dispositions légales.

Cet outil offre la possibilité d’effectuer des filtres et des recherches sur les séances ou les décisions.

Il est rappelé que les projets de décision sont susceptibles d’être modifiés, tant que le Conseil communal n’a pas délibéré.

A partir du 1er juillet 2025, l’application deliberations.be est également le seul lieu de publication des règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège et du bourgmestre. Cela concerne :

  • les règlements-taxes et règlements-redevances, les comptes et budgets. En outre, les budgets, les modifications budgétaires, les comptes ainsi qu'une synthèse des budgets, des modifications budgétaires et des comptes sont publiés par la commune sur son site internet dès leur approbation par l'autorité de tutelle. 
  • l'ensemble des règlements et ordonnances du conseil communal, du Collège communal et du bourgmestre. 

Ces documents sont également consultables à l’Administration communale, place de Frasnes, n°1 à 6210 Les Bons Villers, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures d’ouverture des services communaux :