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Séance publique du Conseil
28 décembre 2023 (20:00)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Finances

Fiscalité communale

Note de synthèse


Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 3 règlements fiscaux suivants dont les taux sont inchangés.

 

- les centimes additionnels au précompte immobilier (8,8%) ;

- la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2.800) ;

- la taxe sur l'exploitation des carrières (605.000 €).


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