Douzièmes provisoires - Exercice 2024 - Approbation

Note de synthèse

Afin de permettre le fonctionnement de l'Administration, le Conseil communal est invité à voter deux douzièmes provisoires.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 et ses modifications ultérieures, portant le Règlement général de la Comptabilité communale en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article 14 ;

Vu la Circulaire du 21 août 2023 relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l’année 2024 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2023 n'a pas encore été adopté par le Conseil communal ;

Considérant que ce budget devra également faire l'objet d'une approbation par l’autorité de tutelle,

Considérant qu'il est opportun de voter des crédits provisoires de manière à ce que l’Administration puisse engager et régler les dépenses pour assumer la vie normale des établissements et des services communaux ;

A l’unanimité,

Majoritairement,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer un douzième provisoire à imputer sur le budget communal de l’exercice 2024, à concurrence de 1/12e des crédits inscrits au budget communal approuvé de l’exercice 2023, pour permettre au Collège de faire face aux dépenses pour assumer la vie normale des établissements et des services communaux, durant le mois de janvier 2024.

Article 2
d’octroyer un douzième provisoire à imputer sur le budget communal de l’exercice 2024, à concurrence de 1/12e des crédits inscrits au budget communal approuvé de l’exercice 2023, pour permettre au Collège de faire face aux dépenses pour assumer la vie normale des établissements et des services communaux, durant le mois de février 2024.

Article 3
de transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière.