Octroi d’un subside à l’ASBL « No Télé » pour l’année 2023 - Décision

Note de synthèse

Afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente, il est proposé au Conseil communal d'octroyer à l’ASBL « No Télé », le subside d'un montant de 76.000€.

Délibération

Vu sa décision du 16 septembre 1992, par laquelle il décide de s’affilier à l’ASBL «  No Télé » ;

Considérant que l’ASBL «  No Télé » a pour but d’assurer, dans le cadre du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, une mission de service public de radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente ;

Considérant qu’un crédit de 76.000 euros a été prévu à cet effet à l’article 780/332-02 du budget ordinaire de l’exercice 2023 ;

Vu les comptes annuels, le rapport d’activités 2022 ainsi que le budget 2023 de cette association ;

Considérant qu’il ressort de ces documents que la subvention a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Vu les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 mars 2023 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL un subside afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans la vie culturelle de notre région ;

Vu la déclaration de créance reçue par mail de l’ASBL «  No Télé » s'élevant à 84.297,37€;

Vu la décision du collège en sa séance du 27 novembre 2023 de limiter la subvention 2023 aux crédits disponibles (76.000€) ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000 € et que, conformément à l’article L1124-40 par. 1, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité le 6 décembre 2023 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°76/2023, remis en date du 06/12/2023, par Madame la Directrice financière ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1^er

d’octroyer à l’ASBL « No Télé », le subside de 76.000€, afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente.

Article 2

d’affecter cette dépense à charge de l’article 780/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 3

de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.