RCASL - Convention de subsides de prix 2024 - Approbation

Note de synthèse

Dans le but de mettre en oeuvre la politique sportive locale, le Conseil communal est invité à approuver la convention de subsides de prix, à conclure pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, avec la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois.

Délibération

Vu sa délibération du 22 octobre 2015 par laquelle il décide de créer la RCASL Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois et approuve les statuts, le contrat de gestion et le plan financier de cette régie ;

Vu la convention de subsides de prix avec la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois ;

Considérant que cette convention de subsides de prix est valable pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

Considérant qu’afin que la Régie soit économiquement rentable, il convient de lui octroyer des subsides de prix plus ou moins élevés selon l’importance sociale et l’activité sportive des utilisateurs au sein de la commune ainsi que selon la taille des infrastructures requises pour cette activité ;

Considérant en effet que, compte tenu des fonctions sportives et sociales du complexe sportif Claudy Criquielion, la Ville ne souhaite pas augmenter les prix vis-à-vis des utilisateurs afin que ce complexe soit accessible à tous ;

Considérant, dès lors, que la Ville doit s’engager à subventionner ces droits d’entrée au moyen de l’octroi de subsides liés aux prix ;

Vu le Plan d'entreprise 2024 approuvée par le Conseil d'administration de la "Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois" (RCASL) ;

Considérant que les dépenses résultant de l’application de cette convention peuvent être imputées à charge de l’article 76405/332-03 ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000 € et que, conformément à l’article L1124-40 par. 1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité le 6/12/2023 ;

Vu l'avis de légalité sur la présente décision n° 77/2023, remis en date du 6/12/2023 par Madame la Directrice financière, joint en annexe;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

A l'unanimité,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1^er

D’approuver la convention de subsides de prix, conclue pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, avec la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois.
 

Article 2

De porter les dépenses résultant de l’application de cette convention à charge de l’article 76405/332-03 du budget ordinaire.

Article 3

De transmettre la présente décision à la connaissance de la RCASL et à Madame la Directrice financière.