Budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines - Communication

Note de synthèse

Le budget de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Lessines est communiqué au Conseil communal.

L'acte administratif suivant est adopté :

Délibération

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

Vu l’envoi simultané le 08 septembre 2025 à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte, du budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 26 août 2025 ;

Vu la décision du 25 septembre 2025, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 02 octobre 2025, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête le budget 2026 de la Fabrique d’église précitée avec les remarques suivantes :

- Attention à l’équilibre de l'extraordinaire. Le supplément communal extraordinaire semble avoir été inscrit à l'ordinaire.

- D42 : Le service de révision quinquennale de l'obituaire est facturé à hauteur de 15€ pour cette fabrique d'église.

- D43 : La révision de l'obituaire de la fabrique a été réalisée lors de l'analyse du budget 2026. Le montant actualisé est de 98€ pour l'exercice 2026.

- La remarque du compte 2024 relative à l'article D53 n'a pas été prise en compte. La somme de 40.836,00€ qui devait être replacée est corrigée en D53.

Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :

R17 : 46.129,51 ; R25 : 98.250,00 ; D42 : 15,00 ; D43 : 98 ; D53 : 40.836,00

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Roch à Lessines en date du 12 août 2025 est devenu pleinement exécutoire ;

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du budget 2026, arrêté aux chiffres ci-après par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Pierre de Lessines en séance du 26 août 2025 et approuvé par l'organe représentatif du culte en date du 25 septembre 2025 avec les remarques suivantes :