Note de synthèse
Le budget, le plan d'entreprise et la convention de subsides de prix sont présentés à l'Assemblée par Madame Aurélia CRIQUIELION, Echevine des Sports.
La parole est donnée à Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, qui s'interroge sur les effets de la modification des taux de TVA décidée par le gouvernement ARIZONA pour les usagers. Madame l'Echevine répond que, pour 2026, ce changement sera sans incidence sur les prix pratiqués pour les usagers.
Par ailleurs, il s'inquiète du fait que la convention de subsides de prix n'ait pas été validée avant le 31 décembre 2025. Cette remarque fera l'objet d'une vérification.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération
Vu sa délibération du 22 octobre 2015 qui décide de créer la Régie Communale autonome pour le Sport Lessinois et d’approuver les statuts, le contrat de gestion et le plan financier ;
Considérant que la Régie a pour objet social la gestion du Complexe sportif et des infrastructures sportives de la Ville ;
Vu le contrat de gestion entre la Régie Communale et la Ville de Lessines ;
Vu le budget, le plan d'entreprise et la convention de subside de prix pour l'année 2026 tels que transmis par la Régie ;
Considérant qu'afin que la Régie soit économiquement rentable, il convient de lui octroyer des subsides de prix plus ou moins élevés selon l'importance sociale et l'activité sportive des utilisateurs au sein de la commune ainsi que selon la taille des infrastructures requises pour cette activité;
Considérant, en effet que, compte tenu des fonctions sportives et sociales du complexe sportif Claudy Criquielion, la Ville ne souhaite pas augmenter les prix vis-à-vis des utilisateurs afin que ce complexe soit accessible à tous;
Considérant, dès lors, que la Ville doit s'engager à subventionner ces droits d'entrée au moyen de l'octroi de subsides liés aux prix;
Vu le plan d'entreprise 2026 approuvé par le Conseil d'administration de la "Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois" (RCASL);
Considérant que les dépenses résultant de l'application de cette convention peuvent être imputées à charge de l'article 76405/332-03;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000 € et que, conformément à l’article L1124-40 §1, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 14/01/2026;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°4/2026 remis en date du 16/01/2026 par Madame la Directrice financière ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
Par dix-sept voix pour des groupes MR-Ensemble, Oser-les Engagés et Socialibre et huit abstentions du PS,
d’approuver le budget 2026 tel que transmis par la RCASL ;
Article 2
Par dix-sept voix pour des groupes MR-Ensemble, Oser-les Engagés et Socialibre et huit abstentions du PS,
d'approuver le plan d'entreprise pour 2026 tel que transmis par la RCASL ;
Article 3
A l'unanimité, d'approuver la convention de subsides de prix conclue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, telle que transmise par la RCASL ;
Article 4
De porter les dépenses résultant de l'application de cette convention à charge de l'article 76405/332-03 du budget ordinaire.
Article 5
De transmettre la présente décision à la connaissance de la RCASL et à Madame la Directrice financière.