ADMINISTRATIF - Approbation du rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 24 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR) et plus particulièrement son chapitre 15 : dispositions relatives aux modalités d’élaboration et de transmission du rapport annuel de l’opération de développement rural ;
Considérant que les communes bénéficiant de conventions de développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural ;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE, par treize voix "pour" et trois abstentions (S. ARNOULD, S. BOSSART et C. DUCHENE) :
Article 1 : d’approuver le rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de la Commune de Libin.
Article 2 : de transmettre le présent rapport au SPW Agriculture, via le Guichet des pouvoirs locaux.