Libin
  • Décisions
  • Publications
ADMINISTRATIF - Approbation du rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) https://www.deliberations.be/libin/decisions/16-avril-2026-18-30/administratif-approbation-du-rapport-annuel-2025-de-la-commission-locale-de-developpement-rural-cldr https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
3 sur 13
Précédent
Suivant
16
Séance publique du Conseil
16 avril 2026 (18:30)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Urbanisme & Aménagement du territoire

ADMINISTRATIF - Approbation du rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu l'article 24 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

 

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR) et plus particulièrement son chapitre 15 : dispositions relatives aux modalités d’élaboration et de transmission du rapport annuel de l’opération de développement rural ;

 

Considérant que les communes bénéficiant de conventions de développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural ;

 

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE, par treize voix "pour" et trois abstentions (S. ARNOULD, S. BOSSART et C. DUCHENE) :

 

Article 1 : d’approuver le rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de la Commune de Libin.

 

Article 2 : de transmettre le présent rapport au SPW Agriculture, via le Guichet des pouvoirs locaux.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2