Convention particulière n°2 entre la SWDE et la Commune de Libramont-Chevigny relative à l'étude des possibilités d'utilisation de la carrière communale à Bras pour le stockage de l'eau de la lhomme.

Vu le Code de la démocratie locale et notamment l'article L1122-30 ;

Vu la convention cadre du 25 juin 2021, par laquelle la SWDE et la Commune de Libramont-Chevigny ont conclu un accord de coopération publique mettant en place une collaboration structurée en vue d’utiliser leurs moyens et ressources de manière optimale au profit des services publics dont elles assurent la gestion, dans une optique d’exploitation rationnelle et concertée des ressources et infrastructures ;

Vu la convention particulière n°1 relative à des achats et ventes d'eau entre la SWDE et la Commune de Libramont-Chevigny ;

Vu la convention particulière n°2 relative à l'étude des possibilités d'utilisation de la carrière communale à Bras pour le stockage de l'eau de la Lhomme votée en date du 04/07/2023 ;

Considérant que la Commune de Libramont-Chevigny assure la production et la distribution d’eau sur son territoire ;

Considérant que la SWDE est une société en charge de production et de distribution d'eau ;

Considérant que la Commune possède une carrière dans le village de Bras soumise à un contrat de fortage ;

Considérant qu'au terme du contrat de fortage, la Commune envisage une réaffectation partielle du site - et plus particulièrement de la zone de carrière inexploitable ;

Considérant que dans le cadre de ce projet de réaffectation, les parties entendent collaborer pour l’analyse des possibilités de stockage provisoire de l’eau de la Lhomme simultanément à d’autres activités (stockage de matériaux, tourisme, …) ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Le Conseil Communal, à l'unanimité, marque son sur la signature de la convention particulière n°3 relative à l'étude des possibilités d'utilisation de la carrière communale à Bras pour le stockage de l'eau de la Lhomme.

La convention dont il est question se trouve en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.