Octroi d'avantages sociaux en 2025 au profit des élèves fréquentant l'Institut Saint-Joseph à Libramont.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la réglementation générale sur les avantages sociaux ;

Vu le bilan et le compte de résultat annexés à la demande ;

Vu le courrier de l’Institut Saint-Joseph sollicitant le bénéfice des avantages sociaux pour l’année 2025 ;

Revu sa délibération du 24 mars 2026 décidant d’accorder l’intervention communale de 17.088 € (534 élèves x 32 €) au profit de l’Institut Saint-Joseph à Libramont dans le cadre des avantages sociaux ;

Vu le crédit inscrit à l'article 7224/443-01 du budget de l’exercice 2025 de 17.000,00 €;

DECIDE, à l'unanimité, 

a) d'accorder une intervention communale au profit de l'Institut Saint-Joseph à Libramont dans le cadre des avantages sociaux, fixée à 17.088,00 €, soit 534 élèves à raison de 32,00 € par élève inscrit au 15 janvier 2025;

Ce montant de 17.088,00 € sera imputé à charge du crédit inscrit à l'article 7224/443-01 du budget de l'exercice 2025.