Contrôle de l'utilisation des subventions octroyées au cours de l'exercice 2025 : prise de connaissance.

Vu la délibération du Collège communal du 31 mars 2026 décidant que les subventions reprises sur le tableau annexé ont été utilisées aux fins en vue desquelles elles ont été octroyées et de porter cette délibération et le tableau reprenant les subventions octroyées au cours de l'exercice 2025 à la connaissance du Conseil communal;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’article L3331-7;

Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2013 décidant des modalités d'application pour l'octroi de subventions;

PREND CONNAISSANCE,

de la délibération du Collège communal du 31 mars 2026 décidant que les subventions reprises sur le tableau annexé ont été utilisées aux fins en vue desquelles elles ont été octroyées au cours de l'exercice 2025.