Octroi d'interventions communales - 1er trimestre 2026.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L3331-1 et suivants;

Vu le décret du 31 janvier 2013 paru au Moniteur belge le 14 février 2013 et entré en vigueur le 01 juin 2013, remplaçant la circulaire du 14 février 2008;

Vu la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2013 décidant des modalités appliquées pour l'octroi de subventions;

Vu les demandes adressées par divers groupements et associations sollicitant une intervention communale;

Attendu que le Collège communal a fait parvenir aux divers groupements demandeurs un formulaire de demande à remplir;  document qui devait être signé et remis à l'Administration communale pour une date bien déterminée et complété par les noms et adresses des responsables, l'objet social du groupement, la nature de l'intervention sollicitée, les conditions d'utilisation de la subvention et les justifications qui seront fournies, le montant sollicité, la situation financière;

Vu les formulaires parvenus à l'Administration et auxquels ont été annexés :

• le budget de l'évènement ou de l'investissement que la subvention finance dans le cas où le montant de la subvention est inférieur à 2.500,00 €;
• le budget de l'évènement ou de l'investissement que la subvention finance ainsi que le budget de l'exercice auquel se rattache la subvention et les comptes annuels les plus récents dans le cas où le montant de la subvention est supérieur à 2.500,00 €;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, à 18 voix Pour et 2 Abstentions,

• d'attribuer les interventions communales suivantes :

• ompte).