Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28/01/2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 02/02/2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 02/02/2021 et reçue en nos services le 05/02/2021, approuvant ledit compte moyennant remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 15.860,09 EUR (quinze mille huit cent soixante euros neuf cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 21.895,31 EUR (vingt et un mille huit cent nonante-cinq euros trente et un cents) dont un montant de 3.043,00 EUR (trois mille quarante-trois euros) relatif à l’exercice 2019 et une subvention communale extraordinaire de 21.642,17 EUR (vingt et un mille six cent quarante-deux euros dix-sept cents)-subvention initial étant de 24.412,17 EUR (vingt-quatre mille quatre cent douze euros dix-sept cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain,
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine »- n° d’entreprise : 0211.168.109 – sise rue de la Cité, 1B à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 85 074,75 EUR (quatre-vingt-cinq mille septante-quatre euros septante-cinq cents)
Dépenses : 69 214,66 EUR (soixante-neuf mille deux cent quatorze euros soixante-six cents)
Boni : 15.860,09 EUR (quinze mille huit cent soixante euros neuf cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.