Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 20 janvier 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 20 janvier 2021
et reçue en nos services le 25 janvier 2021, approuvant ledit compte moyennant remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 22.738,75 EUR (vingt-deux mille sept cent trente-huit euros septante-cinq cents) en ce comprise d'une part, une subvention communale ordinaire de 10.580,00 EUR (dix mille cinq cent quatre-vingt euros ) dont 9.981,00 EUR (neuf mille neuf cent quatre vingt-un euros) pour l'année 2020 et 599,00 EUR (cinq cent nonante-neuf euros) montant octroyé au 1er cahier de modifications budgétaires 2019 et d'autre part, une subvention communale extraordinaire de 28.646,10 EUR (vingt-huit mille six cent quarante-six euros dix cents) dont 26.613,30 EUR (vingt-six mille six cent treize euros trente cents) pour l'année 2020 et 2.032,80 EUR (deux mille trente-deux euros quatre-vingts cents) montant octroyé au 2ème cahier de modifications budgétaires 2019;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 22.738,75 EUR (vingt-deux mille sept cent trente-huit euros septante-cinq cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » - n° d’entreprise : 0211.140.195 – sise rue du Moulin, 131 à 4020 BRESSOUX – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 101.387,96 EUR (cent un mille trois cent quatre-vingt-sept euros nonante-six cents)
Dépenses : 78.649,21 EUR (septante-huit mille six cent quarante-neuf euros vingt et un cents)
Boni : 22.738,75 EUR (vingt-deux mille sept cent trente-huit euros septante-cinq cents) ;
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.