Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Léon » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 janvier 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 29 janvier 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 4 février 2021 et reçue en nos services le 8 février 2021 approuvant ledit compte moyennant les rectifications suivantes;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 10.930,11 EUR (dix mille neuf cent trente euros onze cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes ;
Recettes :
Article 7 (revenus des fondations, fermages) : 1.227,41 EUR (mille deux cent vingt-sept euros quarante et un cents) au lieu de 1.226,41 EUR (mille deux cent vingt-six euros quarante et un cents) – erreur matérielle;
Dépenses :
Article 38 (remises allouées au trésorier) : 238,00 EUR (deux cent trente-huit euros) au lieu de 228,00 EUR (deux cent vingt-huit euros) – erreur de retranscription;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.921,11,EUR (dix mille neuf cent vingt et un euros onze cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Léon » - n° d’entreprise : 0211.423.178 – sise rue des Héros, 32 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 17.908,70 EUR (dix-sept mille neuf cent huit euros septante cents)
Dépenses : 6.987,59 EUR (six mille neuf cent quatre-vingt-sept euros cinquante-neuf cents)
Boni : 10.921,11,EUR (dix mille neuf cent vingt et un euros onze cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.