Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Georges » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 29 janvier 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 17 février 2021 et reçue en nos services le 17 février 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 19.664,04 EUR (dix-neuf mille six cent soixante-quatre euros quatre cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire à charge de la Ville de Liège (89%) de 3.741,56 EUR (trois mille sept cent quarante et un euros cinquante-six cents) montant repris au compte est erroné ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
- Article 17 (Supplément pour frais ordinaire de cultes ) : 3.741,56 EUR (trois mille sept cent quarante et un euros cinquante-six cents ) au lieu de 1.371,03 EUR (mille trois septante et un euros trois cents) – le trop perçu sera imputé sur les allocations 2021 des deux communes;
Total des dépenses ordinaire chapitre 1 est de 1.199,34 EUR (mille cent nonante-neuf euros trente-quatre cents) au lieu de 1.013,70 EUR (mille treize euros septante cents) – erreur arithmétique ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 21.848,93 EUR (vingt et un mille huit cent quarante-huit euros nonante-trois cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Georges » - n° d’entreprise : 0211.122.874 – sise rue J. Truffaut, 25 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 66.467,91 EUR (soixante-six mille quatre cent soixante-sept euros nonante et un cents)
Dépenses : 44.618,98 EUR (quarante-quatre mille six cent dix-huit euros nonante-huit cents)
Boni : 21.848,93 EUR (vingt et un mille huit cent quarante-huit euros nonante-trois cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.