Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Louis » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 janvier 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 19 janvier 2021 et reçue en nos services le 21 janvier 2021, approuvant ledit compte avec remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 12.658,69 EUR (douze mille six cent cinquante-huit euros soixante-neuf cents) ; en ce comprise une subvention communale ordinaire de 6.228,75 EUR (six mille deux cent vingt-huit euros septante-cinq cents) et une subvention communale extraordinaire de 4.593,86 EUR( quatre mille cinq cent nonante-trois euros quatre-vingt-six cents) montant extraordinaire accordé étant de 4.786,76 EUR (quatre mille sept cent quatre-vingt-six euros septante-six cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Louis » - n° d’entreprise : 0211.152.172 – sise rue Grétry, 45 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 33.544,98 EUR (trente-trois mille cinq cent quarante-quatre euros nonante-huit cents)
Dépenses : 20.886,29 EUR (vingt mille huit cent quatre-vingt-six euros vingt-neuf cents)
Boni : 12.658,69 EUR (douze mille six cent cinquante-huit euros soixante-neuf cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.