Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 14 janvier 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 14 janvier 2021 et reçue en nos services le 19 janvier 2021, approuvant ledit compte sans remarques :
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 33.903,71 EUR (trente-trois mille neuf cent trois euros septante et un cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée au compte susvisé en accord avec le chef Diocésain;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Sainte Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 57.986,35 EUR (cinquante-sept mille neuf cent quatre-vingt-six euros trente-cinq cents)
Dépenses : 24.082,64 EUR (vingt-quatre mille quatre-vingt-deux euros soixante-quatre cents)
Boni : 33.903,71 EUR (trente-trois mille neuf cent trois euros septante et un cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.