Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 4 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 9 février 2021 et reçue en nos services le 12 février 2021, approuvant ledit compte moyennant remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 5.979,79 EUR (cinq mille neuf cent septante-neuf euros septante-neuf cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 22.490,00 EUR (vingt-deux mille quatre cents nonante-euros) - subvention accordée au 1er cahier de modifications budgétaires 2020 étant de 23.346,18 EUR (vingt-trois mille trois cent quarante-six euros dix-huit cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard » - n° d’entreprise : 0220.771.406 – sise rue Walthère Dewé, 48 à 4000 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 42.225,99 EUR (quarante-deux mille deux cent vingt-cinq euros nonante-neuf cents)
Dépenses : 36.246,20 EUR (trente-six mille deux cent quarante-six euros vingt cents)
Boni : 5.979,79 EUR (cinq mille neuf cent septante-neuf euros septante-neuf cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.