Le Conseil communal,
Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu sa délibération du 26 juin 2017 – N°101, décidant de procéder à un accord-cadre ayant pour objet des fournitures de matériel électroménager, par procédure d'adjudication ouverte avec publicité européenne, pour le compte des Départements de l'Instruction publique et des Services sociaux, de la Proximité et de la petite Enfance, pour une durée de 48 mois, prenant cours le lendemain de la notification de l'approbation des offres, et adoptant le cahier spécial des charges destiné à régir l'accord-cadre ;
Vu l'arrêté du Collège communal du 24 novembre 2017 – VI.B.10, désignant la SPRL RADIO-SERVICE, rue de la Banque, 21 à 4100 Seraing, en qualité d'adjudicataire de l'accord-cadre de fournitures de matériel électroménager, passé par procédure d'adjudication ouverte avec publicité européenne, pour une durée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification de l'approbation de son offre du 09 août 2017, pour le compte des Départements de l'Instruction publique, des Services sociaux, de la Proximité et de la petite Enfance ;
Vu la lettre de notification datée du 27 décembre 2017 informant de la notification de l'approbation de son offre à l'adjudicataire retenu, soit la SPRL RADIO-SERVICE ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'acquisition de matériel électroménager destiné aux établissements scolaires du Département de l'Instruction publique pour l'exercice 2021 ;
Considérant que les dépenses pour l'exercice 2021 seront plafonnées à 80.000,00 EUR (quatre-vingt mille euros) TVAC et que celles-ci seront prises à charge des articles 706/74451/21/02, 720/74451/21/01, 731/74451/21/01, 735/74451/21/01, 735/74451/21/02, 73510/74451/21/01, 741/74451/21/02, 74161/74451/21/02, 7510/74451/21/01, 7520/74451/21/04 du budget extraordinaire de 2021, sous réserve de son approbation par l'autorité de Tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 04/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PROCEDE, pour l'exercice 2021, à l'acquisition de matériel électroménager, pour un montant plafonné à 80.000,00 EUR (quatre-vingt mille euros) TVAC, dans le cadre de l'accord-cadre passé par procédure d'adjudication ouverte avec publicité européenne, pour le compte du Département de l'Instruction publique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.