Aquisition de la fourniture sur catalogue(s) de mobilier divers, réparti en 2 lots, par procédure ouverte, pour le compte du Département de l’Instruction publique.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2018 - point n° 82 :

• décidant de passer un marché ayant pour objet la fourniture sur catalogue(s) de mobilier divers, réparti en 2 lots, par procédure ouverte, pour le compte des Départements de l’Instruction publique et des Services sociaux, de la Proximité et de la petite Enfance, pour une durée de 48 mois, prenant cours le lendemain de l'approbation de la notification de l'offre retenue ;
• approuvant le projet de l'avis de marché ;
• adoptant le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 9 novembre 2018 – HOJ, désignant les firmes suivantes en qualité d'adjudicataires du présent marché :

• la  SPRL BURO SHOP, rue de la Fagne, 9 à 4920 HARZÉ, (n° d'entreprise : BE 0872 794 523), pour le lot 1, sur la base des prix mentionnés dans ses catalogues auxquels le rabais de 8% sera appliqué suivant son offre du 30 août 2018 ;
• la SA BRICOLUX, rue Saint-Isidore, 2 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (MARLOIE), (n° d'entreprise : BE 0412 998 185), pour le lot 2, sur la base des prix mentionnés dans ses catalogues auxquels le rabais de 20% sera appliqué suivant son offre du 30 août 2018 ;

Vu les lettres de notification du 4 décembre 2018 informant les 2 adjudicataires mentionnés ci-dessus que ceux-ci ont été retenus suivant les lots qui leur ont été attribués ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'acquisition de mobilier scolaire et de bureau destiné à l'enseignement communal pour l'exercice 2021 ;

Considérant que la dépense est estimée à 431.000,00 EUR (quatre cent trente et un mille euros) TVAC et sera prise à charge des articles 700/74198/21/02 et 75202/74198/21/03 du budget extraordinaire de 2021, sous réserve de son approbation par l'autorité de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/02/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 04/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PROCEDE, pour l'exercice 2021, à l'acquisition de mobilier divers, pour un montant plafonné à 431.000,00 EUR (quatre cent trente et un mille euros) TVAC, dans le cadre d'un marché passé par procédure ouverte, réparti en 2 lots, pour le compte du Département de l'Instruction publique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.