Le Conseil communal,
Vu l’article 31§2 du Règlement général de la Comptabilité communale permettant d’octroyer dans des cas biens précis une provision de trésorerie, à hauteur d’un montant maximum strictement défini par la nature des opérations, à un agent de la commune nommément désigné à cet effet ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 avril 2015 (Point 14) décidant :
D'OCTROYER une provision de trésorerie au Service du Protocole, à hauteur de 500,00 EUR (cinq cents euros), à charge de l'article 105/12316/15/02 du budget ordinaire 2015, destinée à couvrir les dépenses liées à l’organisation par la Ville, de réceptions, réunions, déplacement ou toutes autres manifestations programmées dans l’urgence ou en dehors des heures d’ouverture de l’Administration communale;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2019 (point 22) modifiant la liste d'achats autorisés dans le cadre de la provision de trésorerie au Service du Protocole.
- petits déjeuners et déjeuners : sandwichs, croissants, viennoiseries, pain, jus de fruits, beurre, confiture, fruits, fromage, charcuterie ;
- fleurs : gerbes pour décès et bouquets pour cadeaux ;
- biscuits et chocolats ;
- petits matériels de réception : nappe en papier, glacière, ruban adhésif ;
- divers: envoi express de colis, drapeaux, encadrement.
- petits déplacements : rail pass et parking.
Considérant qu'il convient de désigner Mme Stéphanie Lemaire, Coordinatrice, Direction Développement stratégique, comme responsable de la provision de trésorerie du Service du Protocole, en l'absence de M. Jean-Christophe PETERKENNE, Directeur Stratégie et Développement ;
Attendu que les articles budgétaires 105/12316/XX/02 et 105/12101/XX/01 sont en mesure de prendre en charge cette provision ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 10/02/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DESIGNE Mme Stéphanie LEMAIRE, Coordinatrice, Direction Développement stratégique, en qualité de responsable de la provision de trésorerie du Service du Protocole, qui recevra en compte la provision et conservera toutes les pièces justificatives et dressera un décompte chronologique détaillé des mouvements de caisse opérés, dont la limite est à hauteur de 500,00 EUR (cinq cents euros).
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.