Octroi d'une subvention directe classique à l'association «COMPAGNONS DEPANNEURS - C.Dienst» pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «COMPAGNONS DEPANNEURS - C.Dienst» a pour but :

"1. D'intervenir sur le plan matériel et avec une main d’œuvre gratuite auprès des personnes démunies, ainsi que des homes et associations qui sont dans la difficulté et qui, par manque de moyens financiers, ne peuvent vivre dans la norme

2. D'encourager les bonnes volontés des jeunes et moins jeunes, et de les réunir dans un mouvement volontaire qui épanouira tant les aidants que les aidés.

Elle poursuit la réalisation de ce but par :

-Travaux de rénovation et d’amélioration du logement, à savoir peinture, tapissage, revêtement de sols, petites installations et réparations de plomberie, électricité, menuiserie, jardinage, bricolages divers, au domicile des personnes bénéficiaires ou en atelier

-Travaux de réparation et de relooking de meubles, objets, vêtements divers, et travaux de couture

- Déménagements, transports et distribution de meubles, d'objets divers et colis alimentaires

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.».

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMPAGNONS DEPANNEURS - C.Dienst" – n° d’entreprise : 0416.016.271 – sise 37 rue de la Glacière à 1060 BRUXELLES - d’un montant de 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.