Octroi d'une subvention directe classique à l'association «BAVARDONS» pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « BAVARDONS » a pour " *but social, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers :

* l’aide et le soutien aux personnes précarisées ;

* l’insertion et l’intégration sociale des personnes ;

* l’aide sociale et administrative aux personnes ;

 Attendu que ladite association a pour objet, pour la réalisation de son but social à travers différentes activités :

* permettre à tout le monde de se rencontrer, papoter, causer et bavarder dans la convivialité et le respect des différences autour d’un café ou d’un thé ;

* permettre aux gens de s’émanciper à travers des activités culturelles, artistiques et ludiques ;

* établir des liens à travers le milieu associatif de la région ;

* favoriser l’intégration sociale des personnes de toutes origines ;

* l’organisation de manifestations sportives de tout genre ;

* l’organisation de cours de rattrapage et de soutien scolaire ;

* la sensibilisation aux dangers causés à l’environnement ;

* l’organisation de voyages et de sorties (marche, randonnée, vélo…) ;

* l’organisation de petites soirées musicales à thème ;

* l’échange culturel ;

* l’aide aux personnes de toutes origines pour une meilleure intégration sociale ;

* l’organisation d’excursions, barbecues, visites touristiques, etc…

* le soutien aux personnes précarisées ;

* l’aide sociale de tout genre aux familles dans le besoin ;

* la distribution de colis alimentaires aux familles précarisées ;

* l’organisation de séances d’aide juridiques et sociales ;

* entreprendre des partenariats avec toutes organisations ou associations (public ou privé) qui participent au même projet ;

* favoriser le « vivre ensemble » et la vie collective ;

* exercer certaines activités à caractère économique à condition que le produit de cette activité soit uniquement affecté à la réalisation de son projet ;".

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n'a perçu aucune subvnetion pour l'exercice 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "BAVARDONS" - n° d’entreprise : 0684.727.255 - sise rue Méan 29/b à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.