Octroi d'une subvention directe classique à l'association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L. » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L. » a pour but et objet social : "

L'association a pour objectifs successifs, la sensibilisation, l'éducation, la progression, la valorisation de la personne en situation de handicap, la prise de conscience de ses capacités, de ses potentialités et de ses responsabilités, dans le but de favoriser son autonomie, quels que soient son handicap et son âge.

Pour atteindre ce but, l'association a mis en place :

•Un programme hebdomadaire d'initiation et de perfectionnement, en cours individuels ou collectifs dans différentes disciplines

•Des journées de détection, d'initiation ou de perfectionnement à la pratique sportive

•L'organisation et la participation à des compétitions et à des journées de promotion du sport

•Des stages sportifs

•Des stages et des week ends "découvertes"

•Des séjours organisés en Belgique et à l'étranger " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L. »  – n° d’entreprise : 0433.192.496 - sise Avenue de Macar, 5 à 4100 SERAING - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.