Octroi d'une subvention directe classique à l'association " PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIEGE " pour l’année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIEGE » a pour but social : "

- L’association a pour but le développement de la citoyenneté critique des individus et de groupes sociaux en vue de permettre et renforcer leur particpation active, responsable et solidaire à la construction d’une société plus juste, plus équitable et porteuse d’avenir .

- A ce titre, elle vise la réalisation de toute activité conçue en relation avec l’esprit et la lettre du décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 « relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente ». Elle contribue à développer un travail de conception, de conseil, de réalisation, d'organisation, de diffusion de tout type de manifestation dans le champ culturel au sens large et de l'éducation permanente en particulier, les champs social, politique et économique.

L’association a pour objet :

- L'association poursuit la réalisation de ce but en produisant des activités et animations culturelles de types variés à destination de et avec la population: programmes d’éducation citoyenne des adultes et concertations pédagogiques nécessaires ; débats à l’occasion de conférences, de projections de fims, de processus d’éducation ; colloques, séances de réflexion ; activités de diffusion culturelle dans les différentes domaines das arts) ; ateliers d’expression utilisant divers langages ; création et diffusion d’expositions éducatives ; travaux de recherche servant ces objets ; animation autour de jeux ; animations scolaires ; animation de groupes citoyens de réflexion et d’action,etc.

- L’association exerce son activité sur le territoire des communes de l’arrondissement judiciaire de Liège et prioritairement sur l’arrondissement administratif de Liège ; elle peut aussi exercer exceptionnellement ses activités à tout autre endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.

- Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours ou son soutien à toute activité similaire à celui-ci.

- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

- L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention indirecte opérateur 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelles elle a été octroyée ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIEGE " - n° d’entreprise : 0472.748.306 - sise rue du Petit Chêne,95 à 4000 LIEGE - d’un montant de 3.850,00 EUR (trois mille huit cent cinquante euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.