Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LA BULLE D'A.I.R. » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LA BULLE D'A.I.R.» a pour but et objet : "

L'association a pour but de veiller au bien être des personnes adultes porteuses d'un handicap mental avec pour fins et moyens trois grands axes de travail qui définissent conjointement sa philosophie : autonomie, inclusion, réseau.

L'assemblée générale peut modifier le but comme en matière de modification des statuts.

Le but peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'association a pour objet, dans les limites de la stratégie définie par le conseil d'administration, d'organiser des activités épanouissantes, de mettre sur pied des services ainsi que de créer des structures susceptibles de répondre aux besoins de vie quotidienne des personnes adultes atteintes d'un handicap mental. L'accent est mis sur la démarche préventive offrant un encadrement adéquat dont l'hébergement aux personnes handicapées avant que le besoin s'en impose du fait de la disparition ou de l'incapacité des familles à assurer l'accompagnement nécessaire.

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet et que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières ou mobilières de nature à favoriser l'accomplissement de son but social.

De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en solt la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes les opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord de coopération poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

Enfin, l'association peut, pour réaliser ses objectifs recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquels elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 23/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 23/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LA BULLE D'A.I.R. » - n° d’entreprise : 0462.738.302 - sise rue du Biez, 60 à 4031 ANGLEUR - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.