Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LE CAFE-SOCIAL D'OUTREMEUSE "Le Chal'heureux"» pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LE CAFE-SOCIAL D'OUTREMEUSE "Le Chal'heureux"» a pour but désintéressé et objet :

« But social  

Notre association a pour objectif de participer au renforcement du tissu social du quartier en accueillant toutes les personnes en demande de liens, quelles que soient leurs origines, leurs opinions religieuses ou politiques.

Le Chal'heureux a fa volonté de développer un partenariat et de travailler en réseau, dans sa zone d'activité, avec des associations actives auprès des publics visés.

Les associations constituantes s'inscrivent chacune dans le cadre de leurs missions comme définies avec les pouvoirs subsidiant.

Objet - Activités de l'ASSOCIATION

L'association a pour but de gérer et d'animer un lieu de sociabilité, susceptible de briser l'isolement, particulièrement celui de personnes fragilisées.

« le Chal'heureux » est un lieu qui favorise les rencontres, la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle.

« Le Chal'heureux » veut être un lieu qui favorise les rencontres, la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle.

Construit sur le modèle d'un café social, le Chal'heureux est ouvert tous les mardis de 17H30 à 20H et propose un repas et des boissons non alcoolisées au prix coutant.

Public cible :

Le projet est né d'un constat fait depuis un certain temps par les professionnels travaillant dans les associations actives dans le quartier : la situation de pauvreté tant sociale, qu'économique et culturelle que vit une grande partie de notre population.

L'isolement et la solitude que cette situation entraine sont reconnus comme étant des déterminants non médicaux de la santé. Nous apportons une attention toute particulière à l'accueil de personnes précarisées et à toutes personnes en demande de liens, quelles que soient leurs origines, leurs opinions religieuses ou politiques.

L'association poursuit la réalisation de ses objectifs par tous moyens et notamment par la mise en place d'évènements, d'ateliers, d'activités de sensibilisation et d'information.

•Evènements : Tout au long de l'année, nous organisons ou nous participons à une dizaine d'évènements, occasions de rencontres, de sorties récréatives ou culturelles, de concerts, d'animations diverses.

Fête de fin d'année, St Valentin, Barbecue de fin de saison, Halloween, St Nicolas, Expos, anniversaire du Chal'heureux ...

•Activités : Différentes activités sont également mises en place et proposées en collaboration avec nos partenaires.

Atelier d'écriture, atelier alimentation, atelier dessin, atelier photos, atelier santé ...

•Cinésoupe : tous les derniers jeudis du mois, la projection d'un film est proposée. Ce film est choisi en concertation avec les usagers. Durant la projection, une soupe repas préalablement préparée est réchauffée. Elle est dégustée à la fin de la projection et est alors l'occasion d'échanger quelques réflexions et appréciations sur le film visionné.

L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.

Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.» ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 23/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 23/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LE CAFE-SOCIAL D'OUTREMEUSE "Le Chal'heureux"» – n° d’entreprise : 0567.571.150 – sise rue du Moulin 217 à 4020 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.