Octroi d'une subvention directe classique à l'association « TELE - SERVICE LIEGE A.S.B.L. » pour l’année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « TELE - SERVICE LIEGE ASBL » a pour but : " l’aide aux personnes démunies et défavorisées, en dehors de toute considération d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.

L'Association a pour objet de créer, d’organiser et de favoriser des activités d’entraide sociale sous toutes ses formes, dans le respect de toute personne, en faisant appel à l'engagement bénévole et citoyen.

L’association peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Dans cette optique, l'association développe notamment les activités suivantes : 

- Accueil téléphonique, aide sociale et service social polyvalent ;

- Animation d'une école de devoirs ;

- Animation socio-culturelle, interculturelle et alphabétisation ;

- Cours de français langue étrangère (FLE) et de citoyenneté ;

- Permanences sociales et juridiques pour personnes étrangères ;

- Transports de personnes à mobilité réduites ;

Elle peut prêter son concours et s'interresser à toute activité semblable à son objet " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 26.372,64 EUR (vingt-six mille trois cent septante-deux euros et soixante-quatre cents) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « TELE - SERVICE LIEGE ASBL » - n° d'entreprise : 0410.466.980 - sise 55 rue d’Amercoeur à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.