Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LE COURANT D’AIR » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention. 

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LE COURANT D’AIR » a pour but désintéressé de lutter contre toutes formes d’exclusion sociale, plus spécifiquement celles des personnes vivant la précarité dans le quartier de Bressoux.

Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : créer ou susciter des actions telles que école de devoirs, bibliothèque de rue, ateliers créatifs, travail culturel, séjour de vacances ou de loisirs, boutique sociale de seconde main, salon de coiffure sociale et de bien-être, ateliers d'alimentation saine, travail d'accompagnement familial, pour tous les âges et dans tous les aspects de la vie (santé, culture, logement, éducation...)

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Ainsi, l'association peut posséder des immeubles et engager des personnes rétribuées ou non ainsi que souscrire à des contrats d'entreprises ou avec des indépendants.

Elle peut intéresser par voie d'association, d&#39apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont I'objet est identique, analogue ou connexe au sien oua susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2023 ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/06/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/06/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 05 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " LE COURANT D’AIR " - n° d'entreprise : 0476.662.651 - sise rue du Ponçay, 87 à 4020 LIEGE d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.