Octroi d'une subvention directe opérateur à l'association « LIEGE JEUNESSE » relative à l’organisation du projet spécifique « JEUNESSE - CULTURE ET SPORT » du 01/06/2024 au 31/07/2025 - adoption du texte de la convention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " LIÈGE JEUNESSE " a pour buts :

1. d’aider et soutenir toutes structures publiques ou privées en lien direct ou indirect avec la jeunesse ou l'aide à la jeunesse ;

2. de promouvoir la diffusion culturelle et le développement culturel et touristique de Liège ;

3. de réaliser, seule ou en s’associant à d’autres partenaires, publics ou privés, des projets à destination des jeunes ;

4. d'améliorer, sur le territoire de la Ville de Liège, le lien social en général et, plus particulièrement, sa composante intergénérationnelle, soit par des actions directes, soit par des soutiens financiers ou en nature à des associations ayant leur siège social à Liège, ou une antenne y localisée, œuvrant aux objectifs précités ;

5. de promouvoir le développement et la diffusion culturelle notamment par la mise à disposition d'un service de prêt de matériel ;

Attendu que la Ville de Liège dénombre 17 Maisons de Jeunes agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur son territoire, 11 étant des Maisons de Jeunes Communales et 6 des Maisons de Jeunes Volontaires ;

Attendu que le public fréquentant les Maisons de Jeunes susvisées est, pour la grande majorité, un public précarisé, fortement impacté par les différentes crises successives (COVID, énergétique, inondations, etc.), lesdites Maisons de Jeunes ayant elles-mêmes été fortement impactées par ces crises ;

Attendu que le territoire liégeois accueille des évènements fédérateurs (les Ardentes-Liège, le Festival International du Rire de Liège, etc.) mais également des expositions de renom dans ses musées et des rencontres sportives de premier plan ; que plusieurs festivals sont également organisés en Wallonie durant la période estivale ;

Attendu que les coûts de participation à ceux-ci peuvent s’avérer conséquents, lesdits coûts ne pouvant dès lors être financés que ce soit par les jeunes ou sur les budgets, déjà restreints, des Maisons de Jeunes ;

Attendu que, lors des consultations des professionnels de la jeunesse, réalisées dans le cadre de "Jeunesse Ardente" par le Service Jeunesse du Département des Services Sociaux et de Proximité de la Ville de Liège, l’un des six grands enjeux mis en évidence fut "Rendre plus accessible la culture et les activités sportives" ; qu’un programme culturel et sportif permettant au plus grand nombre de participer a été établi ;

Attendu que la coordination de ce programme, sous l’appellation "JEUNESSE – CULTURE ET SPORT", a été confiée à l’association " LIÈGE JEUNESSE ", ASBL communale active dans le soutien aux Maisons de Jeunes et à son public ; que ladite coordination permet, outre une gestion plus efficiente, de négocier les prix et d’obtenir des rabais importants ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite dès lors soutenir financièrement l’association durant la saison culturelle et sportive 2024-2025 ;

Attendu que la présente subvention directe opérateur est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir une convention entre la Ville de Liège et l’association " LIÈGE JEUNESSE " relative à l’organisation du projet spécifique " JEUNESSE – CULTURE ET SPORT " du 01/06/2024 au 31/07/2025 ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget du projet spécifique précité ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ainsi que le projet de budget global de l'exercice 2024 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/09/2024 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur octroyée en 2023 pour le projet spécifique "JEUNESSE CULTURE ET SPORT" ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Vu l’avis du Département juridique du 13/06/2024 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’association « LIEGE JEUNESSE » - n° d’entreprise 0409.129.568 - sise rue Mère-Dieu, 4/11 à 4000 LIEGE – relative à l’organisation du projet spécifique « JEUNESSE - CULTURE ET SPORT » du 01/06/2024 au 31/07/2025 ;

OCTROIE une subvention directe opérateur à l’association « LIEGE JEUNESSE » - n° d’entreprise 0409.129.568 - sise rue Mère-Dieu, 4/11 à 4000 LIEGE - d’un montant 30.000,00 EUR (trente mille euros) à charge de l'article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 relative à l’organisation du projet spécifique « JEUNESSE - CULTURE ET SPORT » du 01/06/2024 au 31/07/2025.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège - n° d’entreprise 0207.343.933 - sise place du Marché, 2 à 4000 Liège, représentée par son Collège communal, pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 2 septembre 2024 ;

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association « LIEGE JEUNESSE » - n° d’entreprise : 0409.129.568 - sise rue sise rue Mère Dieu, 4/11 à 4000 LIEGE, dont les statuts ont été coordonnés aux termes d’une assemblée générale du 14 décembre 2022 et parus aux annexes du Moniteur Belge en date du 05 janvier 2023, dûment représentée conformément à ses statuts ;

ci-après dénommée « l'association » ;

ci-ensemble dénommées « les parties » ;

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT  :

La Ville dénombre 17 Maisons de Jeunes agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur son territoire, 11 étant des Maisons de Jeunes Communales et 6 des Maisons de Jeunes Volontaires.

Le public fréquentant les Maisons de Jeunes susvisées est, pour la grande majorité, un public précarisé, fortement impacté par les différentes crises successives (COVID, énergétique, inondations, etc.), lesdites Maisons de Jeunes ayant elles-mêmes été fortement impactées par ces crises.

Le territoire liégeois accueille des évènements fédérateurs (les Ardentes-Liège, le Festival International du Rire de Liège, etc.) mais également des expositions de renom dans ses musées et des rencontres sportives de premier plan. Plusieurs festivals sont également organisés en Wallonie durant la période estivale.

Les coûts de participation à ceux-ci peuvent s’avérer conséquents, lesdits coûts ne pouvant dès lors être financés que ce soit par les jeunes ou sur les budgets, déjà restreints, des Maisons de Jeunes.

Lors des consultations des professionnels de la jeunesse, réalisées dans le cadre de "Jeunesse Ardente" par le Service Jeunesse du Département des Services Sociaux et de Proximité de la Ville, l’un des six grands enjeux mis en évidence fut "Rendre plus accessible la culture et les activités sportives". Un programme culturel et sportif permettant au plus grand nombre de participer a été établi.

La coordination de ce programme, sous l’appellation " JEUNESSE – CULTURE ET SPORT ", a été confiée à l’association, ASBL communale active dans le soutien aux Maisons de Jeunes et à son public. Ladite coordination permet, outre une gestion plus efficiente, de négocier les prix et d’obtenir des rabais importants.

La Ville souhaite dès lors soutenir financièrement l’association durant la saison culturelle et sportive 2024-2025.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration entre la Ville et l’association dans le cadre de l’organisation du projet spécifique " JEUNESSE – CULTURE ET SPORT " du 01/06/2024 au 31/07/2025 (ci-après dénommé "le projet").

Ledit projet consistera à rendre plus accessible aux jeunes la culture et les activités sportives, en prenant en charge l’achat de places pour des évènements culturels et sportifs, ainsi que de boissons et repas lors desdits évènements, en fonction des sollicitations transmises par les Maisons de Jeunes.

Article 2 : Durée

La présente convention prend cours à sa signature par les parties.

Elle se terminera au plus tard le 30/09/2025 (date limite de remise des pièces justificatives) ou à la clôture du litige découlant de son interprétation, de son exécution ou de ses suites le cas échéant.

Aucune reconduction tacite ne pourra être invoquée.

Article 3 : Obligations de la Ville

La Ville s’engage à verser à l’association une subvention directe opérateur d’un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros).

Ladite subvention sera à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024. 

Article 4 : Obligations de l’association

L’association s’engage à réaliser le projet visé à l’article 1 de la présente convention et, à ce titre, passera les conventions et commandes nécessaires à sa réalisation. Il s’agira également d’assurer la gestion administrative et financière découlant des relations avec les partenaires publics et privés du projet.

L’association choisira librement ses fournisseurs en s’assurant que les prix acceptés offrent le meilleur rapport qualité/prix, tout en restant dans le respect de la législation sur les marchés publics. En outre, elle prendra à sa charge l'ensemble des dépenses y relatives.

L’association s’engage à fournir au Département de la Gestion financière de la Ville, les justificatifs des dépenses correspondant au projet ainsi qu’une copie du bilan, du compte de résultats et du rapport de gestion de l’exercice 2023, afin d’obtenir la liquidation du solde de la subvention directe opérateur visée à l'article 3 de la présente convention. Ces documents devront être transmis pour le 30/09/2025 au plus tard.

L’association transmettra également une copie de ses bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 et ce, pour le 30 juin 2025 au plus tard.

Article 5 : Modalités de paiement

Les modalités de liquidation, par la Ville, du montant de la subvention directe opérateur visée à l’article 3 de la présente convention sont les suivantes :

· une première tranche de 80 % dans les deux mois de la signature de la convention par les parties, soit 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) ;

· le solde de 20 %, soit 6.000,00 EUR (six mille euros), sur base des pièces justificatives à fournir pour le 30/09/2025 au plus tard.

Le montant des interventions de la Ville sera versé sur le compte BE64 0680 3797 8052 (BIC : GKCC BE BB) de l’association sur avis favorable du Département de la Gestion financière de la Ville.

Article 6 : Délai d’exécution

Les dépenses effectuées par l’association dans le cadre de la présente convention sont éligibles à partir du 01/06/2024. La limite d’éligibilité des dépenses justifiables est fixée au 31/08/2025.

Les dépenses admissibles devront se rapporter au projet et, le cas échéant, sous réserve de la production de justificatifs probants.

Article 7 : Contrôle et suivi

Les parties s’engagent à se concerter à intervalles réguliers pour la bonne mise en œuvre du projet ainsi que sur tous les aspects de la présente convention.

Un représentant du Département des Services sociaux et de Proximité et/ou un représentant du Département de la Gestion financière de la Ville peut à tout moment, lorsqu’il le juge utile, vérifier la bonne utilisation de la subvention octroyée dans le cadre de la présente convention en fonction des objectifs prévus.

Toute correspondance administrative relative à l’exécution de la présente convention, destinée à la Ville, est adressée au Département des Services sociaux et de Proximité, Potiérue 5 (15ème étage) à 4000 Liège.

 Article 8 : Sanction

En cas de non-respect par l’association des obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convention, sans préavis ni indemnité, après avoir entendu la Présidente de l’association.

Cette résiliation se fera sans préjudice de la récupération de la subvention allouée. En effet, l’association sera tenue de restituer la subvention directe opérateur visées l'article 3 de la présente convention dans les cas prévus à l'article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 9 : Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leur personnel et sous-traitants éventuels.

Article 10 : Litiges

Tout litige pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention ou de ses suites sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Fait à Liège, en deux exemplaires originaux, le ............................... 2024.

Chaque partie reconnaît avoir le sien.

2. Conditions d'octroi de la subvention directe opérateur :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre du projet spécifique et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes :

• une première tranche de 80 % dans les deux mois de la signature de la convention par les parties, soit 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) ;
• le solde de 20 %, soit 6.000,00 EUR (six mille euros), sur base des pièces justificatives ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/09/2025 au plus tard ;

4. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe opérateur.