Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LE CHANMURLY » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LE CHANMURLY » a pour but: " L'aide, la protection et l'épanouissement des enfants et jeunes de 0 à 20 ans dans leur milieu de vie.

Elle poursuit à cette fin des objectifs d'éducation, de responsabilisation, d'émancipation et d'insertion sociale visant à permettre à l'enfant ou au jeune de se développer dans des conditions d'égalité des chances et d'accession à une vie conforme à la dignité humaine.

Plus spécifiquement, l'association met en oeuvre un accompagnement éducatif de l'enfant, sa famille et ses familiers en difficultés et le cas échéant une aide au jeune en résidence autonome.

Cette mission socio-éducative consiste en toute forme d'aide ou d'action permettant d'améliorer les conditions d'éducation de l'enfant quand elles sont compromises soit par le comportement de l'enfant lui-même, soit par les difficultés rencontrées dans l'exécution de leurs obligations par les personnes qui assument en droit ou en fait l'hébergement de l'enfant. Afin de réaliser son but, l'association a pour objet de créer, gérer et exploiter tous les services d'aide aux enfants et aux jeunes dont le projet pédagogique correspond au sien et ce, dans le respect de la réglementation propre au secteur de l'aide de la jeunesse en Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles). L'association ne poursuit aucun but de lucre.

L'association peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises, ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.

L'exercice de la mission éducative se fera conformément aux projets éducatifs définis par le Conseil d'Administration et des modifications de ceux-ci en fonction des circonstances, de l'évolution éducative et dans le respect de la politique éducationnelle des pouvoirs publics. Les projets éducatifs font intégralement partie de l'objet social." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LE CHANMURLY » - n° d'entreprise : 0414.256.613 - sise rue de Sélys, 31 à 4000 LIEGE - d’un montant de 550,00 EUR (cinq cent cinquante euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.