Octroi d'une subvention directe classique à l'association « GENERATION ENGAGEE » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « GENERATION ENGAGEE » a pour but : " en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, en particulier auprès de la jeunesse, l’humanisme démocratique au sens de la charte du même nom adoptée le 9 juin 2001 en tant que projet politique par le centre démocrate Humaniste, ci-après le cdH. "

Attendu qu'aux fins d'atteindre le but fixé, l'association assure, en particulier auprès de la jeunesse, les missions suivantes en Communauté française de Belgique en veillant à respecter l’esprit de la Charte des Droits de l’Homme :

§1. Promouvoir la citoyenneté et l’engagement volontaire au sein de la société, afin de tenter de former des citoyens responsables, actifs et solidaires ;

§2. Faire connaître l’humaniste démocratique ;

§3. Faire valoir les intérêts et convictions de la jeunesse au niveau politique, en particulier au sein du cdH ;

§4. Initier et soutenir la participation de la jeunesse à la vie politique ;

§5. Informer régulièrement ses membres sur la vie du mouvement et la situation politique en général ;

§6. Organiser à l’attention de ses membres des formations à la vie politique et sur des thématiques à caractère politique, notamment par l’éducation permanente ;

§7. Créer, entretenir et développer des espaces de discussion, de réflexion et de positionnement politiques ;

§8. Initier des rencontres et organiser des activités permettant de renforcer les relations entre les membres ;

§9. Créer, entretenir et développer des échanges avec d’autres organisations belges ou étrangères et en particulier avec le monde associatif.

L'association peut également prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à ses missions se rattachant directement ou indirectement à celles-ci"

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros)  ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « GENERATION ENGAGEE » - n° d'entreprise : 0851.133.032 - sise rue du Commerce, 123 à 1000 BRUXELLES - d’un montant de 250,00 EUR (deux cent cinquante euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.