Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ICAR WALLONIE » pour l'année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ICAR WALLONIE» a pour but social " :

§1. les objectifs généraux de l'asbl sont en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de :

- Favoriser l'épanouissement personnel et collectif et l'insertion sociale des personnes majeures et mineures qui connaissent, ont connu ou sont en passe de connaître la prostitution, et de toute autre personne en lien avec elles;

- Mieux connaître le phénomène prostitutionnel, ses fluctuations, ses mécanismes sociologiques, psychologiques, économiques et politiques, pour une réponse mieux adaptée à la problèmatique des personnes concernées;

- Développer un travail de Promotion de la Santé en adéquation avec les pratiques à risques pouvant être liées è l'activité prostitutionnelle.

- Favoriser l'estime de sol au travers du bien-être corporel.

- Assurer la prise en charge de personnes en difficulté sociale, avec ou sans enfants, concernées par la prostitution ou simplement précarisées. Une attention particulière sera donnée aux femmes en situation de grossesse ou en début de maternité.

§2. Activités régulières :

L'association réalisera ces objectifs notamment par le biais des activités suivantes :

accueil, accompagnement, suivi social-administratif-médical des personnes concernées.

De plus l'association Icar Wallonie propose des soins esthétiques et des massages de bien-être.

Icar Wallonie propose d'atteindre ses objectifs en favorisant la prévention et le travail de terrain auprès de personnes en difficulté notamment via l'accueil, l'écoute, l'accompagnement (médical, social, administratif, social et/ou psychosocial, juridique) et l'aide à l'hébergement de ces personnes.

Outre l'amélioration des conditions de vie, de l'estime de soi, de la santé (physique et mentale) des personnes prostituées, Icar Wallonie développe également une activité importante de réduction des risques liés à la pratique prostitutionnelle.

Enfin, l'asbl vise à améliorer, par ses divers partenariats et collaboration la reconnaissance par les autorités et le grand public de l'activité prostitutionnelle.  " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 01/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 01/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ICAR WALLONIE » - n° d’entreprise : 0466.155.571 - sise rue du Palais, 56 à 4000 LIEGE - d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 ;

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.