Octroi d'une subvention directe classique à l'association « THEATRE DE LIEGE ASBL - CENTRE DRAMATIQUE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - CENTRE EUROPEEN DE CREATION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE » pour l’année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l'association « THEATRE DE LIEGE ASBL - CENTRE DRAMATIQUE DE LA FEDERATION

WALLONIE-BRUXELLES-CENTRE EUROPEEN DE CREATION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE»

a pour but:

- la création de spectacles dramatiques destinés essentiellement à atteindre les publics de la région liégeoise ainsi que ceux de la Communauté française de Belgique, qu'elle visera à pratiquer une politique de créations adaptées aux sensibilités diverses des publics tant en matière de formes que de contenus et que par voie d'échange, l'association accueillera dans le même esprit, des spectacles d’autres pays, notamment de langue française;

- de viser au développement de créations théâtrales sur le territoire de la Ville de Liège et de la Communauté française par la production, éventuellement avec d'autres institutions théâtrales publiques ou privées de la Communauté française ;

- d'aider par diverses formes d'intervention (par exemple, utilisation d'infrastructures, de personnel qualifié) les productions peu subventionnées (élèves des écoles d'art dramatique, théâtre amateur, théâtre à l'école) ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

 Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ; 

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classique et opérateur 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ; 

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 651.484,00 EUR (six cent cinquante et un mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 01/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 01/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " THEATRE DE LIEGE ASBL - CENTRE DRAMATIQUE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - CENTRE EUROPEEN DE CREATION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE " - n° d'entreprise : 0425.098.342  - sise place du 20-Août, 16/0001 à 4000 LIEGE - d’un montant de 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 2 tranches : 

• une première tranche de 80% dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention, soit 4.400,00 EUR (quatre mille quatre cents euros) ;
• le solde de 20%, soit 1.100,00 EUR (mille cent euros) sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard.

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.