Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LES PARENTS JARDINIERS » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 Projet de Ville ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LES PARENTS JARDINIERS » a pour objets : "

1. En matière d'accompagnement, de solidarité et de pouvoir d'agir :

• d'accueillir le public dans un tiers-lieu intergénérationnel parent-enfant solidaire et participatif offrant à toutes et tous, et notamment aux familles les plus précarisées ou fragilisées, un accompagnement de qualité inclusif et adapté, dans le respect des croyances, des valeurs et des besoins de chacun.e et pour le bien-être du parent autant que de l'enfant
• de soutenir les parents en tant qu'acteurs et éducateurs dans l'exercice de leur parentalité, dans l'accès à leurs droits fondamentaux, et dans la recherche d'un quotidien et d'un avenir dignes et épanouissants, en réservant une attention particulière aux publics vulnérables tels que les familles monoparentales et à leurs problèmatiques (isolement, épuisement, fragilité économique, discrimination au logement, précarité renforcée, etc.)
• de lutter contre l'isolement social des parents et la précarisation infantile qui en découle.

2. En matière de plaidoyer :

• de visibiliser la cause des parents et leurs questionnements en portant leur voix
• de mettre en lumière l'importance de l'accompagnement périnatal et du lien parent-enfant dans la prévention de la santé et de la santé mentale de l'adulte comme de l'enfant
• de véhiculer l'idée d'une parentalité durable comme réponse digne et constructive aux enjeux de la transition et à l'angoisse grandissante du lendemain, particulièrement dans le milieux urbains en voie de paupérisation
• d'attirer l'attention sur les questions d'épuisement parental et de violence éducative en lien avec celles de l'isolement social et relationnel, et de contribuer à l'élaboration de voies de prévention
• d'interpeller les pouvoirs publics sur la place dévolue aux parents eux-mêmes parmi les leviers de prévention et de lutte contre la précarité infantile, et de soutenir la valorisation des potentialités en matière de compétences parentales et d'expertise du vécu
• de mettre en avant ces valeurs cardinales telles que les pratiques positives, la non-violence éducative, l'égalité des chances, les droits des femmes, l'avènement d'une ville plus accueillante pour les enfants et leurs parents.

Pour concrétiser ces objets, le Babibar propose entre autres des espaces d'accueil, de rencontres et d'échanges, des activités de loisirs, d'animation, de sensibilisation, de formation, de débat, d'expression, de création (sorties en famille, ateliers, stages, cours, expos, conférences, débats, projections, manifestations,...), ainsi que des dispositifs d'appui spécifiques, au sein desquels on retrouve :

• la pratique collective et communautaire en tant que norme
• l'échange solidaire d'expériences, de compétences et de services, et la défense des principes de l'économie sociale et circulaire
• l'invitation à la réflexion et à l'expression citoyenne, créative et artistique, à travers les fondements de la démocratie culturelle.

Le Babibar est le fruit d'une démarche d'éducation permanente, qui sous-entend son développement autant que l'ensemble de son champ d'action dans une perspective d'émancipation individuelle et collective.

L'ASBL est habilitée à offrir à des tiers, à titre onéreux, tout bien, oeuvre ou service compatible avec ses objectifs citoyens, sociaux, culturels, pédagogiques et humanitaires. Elle peut accomplir tout acte et/ou prêter son concours à toute activité d'associations, entreprises ou organismes tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en faciliter le développement et la réalisation.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus élevé en rapport avec son objet. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. " ; 

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille sept euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LES PARENTS JARDINIERS » - n° d'entreprise : 0534.395.269 - rue Surlet, 30 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.