Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LIEGE JEUNESSE » pour l'année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LIÈGE JEUNESSE », a pour but :

1. d’aider et soutenir toutes structures publiques ou privées en lien direct ou indirect avec la jeunesse ou l'aide à la jeunesse ;

2. de promouvoir la diffusion culturelle et le développement culturel et touristique de Liège ;

3. de réaliser seule ou en s’associant à d’autres partenaires, publics ou privés, des projets à destination des jeunes ;

4. d'améliorer, sur le territoire de la Ville de Liège, le lien social en général et, plus particulièrement, sa composante intergénérationnelle ; soit par des actions directes, soit par des soutiens financiers ou en nature à des associations ayant leur siège social à Liège ou une antenne y localisée œuvrant aux objectifs précités ;

5. de promouvoir le développement et la diffusion culturelle notamment par la mise à la disposition d'un service de prêt de matériel " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/09/2024 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur octroyée en 2023 pour le projet spécifique "JEUNESSE CULTURE ET SPORT" ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 119.000,00 EUR (cent dix-neuf mille euros) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 24/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 24/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LIEGE JEUNESSE » - n° d’entreprise : 0409.129.568 - sise rue Mère-Dieu, 4/11  à 4000 LIEGE - d’un montant de 45.000,00 EUR (quarante-cinq mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :

•  une première tranche de 80%, soit 36.000,00 EUR (trente-six mille euros), dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention ;  
• le solde de 20%, soit 9.000,00 EUR (neuf mille six euros), sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard.

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.