Octroi d'une subvention directe classique à l’association « GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES » pour l'année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.
Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 Projet de Ville ;
Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;
Attendu que l’association « GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES » a pour but désintéressé et objet : " l'association a pour but désintéressé de fournir aux enfants un lieu de vie et, donc, d’apprentissages affectifs et sociaux, physiques et intellectuels.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet l’ouverture et l’animation d’un terrain d’aventure ou sous toutes autres formes qui pourraient s’avérer nécessaires ou utiles. Le terrain d’aventures se veut un lieu de développement global pour des enfants et des adultes qui le fréquentent dans un esprit de pluralisme et de tolérance.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres assoications.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci avant, au sens le plus large. " ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;
Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 8.265,00 EUR (huit mille deux cent soixante-cinq euros) ;
Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/07/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association " GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES " – n° d’entreprise : 0432.505.578 - sise rue du Péri, 115 à 4000 LIEGE - d’un montant de 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 ;
EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique :
1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :
- une première tranche de 80%, soit 4.400,00 EUR (quatre mille quatre cents euros), dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention ;
- le solde de 20%, soit 1.100,00 EUR (mille cent euros), sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.