Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2023 (n°134) approuvant le budget 2024 de la fabrique d’église Saint-Amand tel que rectifié en ce comprise une subvention communale extraordinaire d'un montant de 55.000,00 EUR (cinquante-cinq mille euros) ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2024 (n°60) approuvant le 1er cahier de modifications budgétaires 2024 de la fabrique d’église Saint-Amand tel que rectifié;
Vu le 2ème cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 juin 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 juillet 2024;
Considérant que le document susvisé, tel qu'arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture en équilibre avec une subvention communale extraordinaire complémentaire de 13.000,00 EUR (treize mille euros);
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 3 juillet 2024 et reçu en nos services le 3 juillet 2024, approuvant ledit cahier sans aucune remarque;
Considérant qu'aucune rectification n'a dû être apportée au cahier de modifications budgétaires susvisé;
Attendu que la subvention communale complémentaire fera l'objet d'une inscription lors d'un prochain document budgétaire, sous réserve d'approbation par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 2ème cahier de modifications budgétaires 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » - n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 2ème cahier de modifications budgétaires 2024 tel que soumis:
Recettes : 104.080,39 EUR (cent quatre mille quatre-vingts euros trente-neuf cents)
Dépenses : 104.080,39 EUR (cent quatre mille quatre-vingts euros trente-neuf cents)
La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.