Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph » à Rocourt 77 sise Chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Joseph »afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 22 juin 2024 transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 26 juin 2024;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 5 juillet 2024 et reçue en nos services le 5 juillet 2024, approuvant ledit budget sans remarque;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture en équilibre avec une intervention communale ordinaire de 29.100,93 EUR (vingt-neuf mille cent euros nonante-trois cents);

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain; 

Recettes:

- Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : 25.467,07 EUR (vingt-cinq mille quatre cent soixante-sept euros sept cents) au lieu de 29.100,93 EUR (vingt-neuf mille cent euros nonante-trois cents) - pour équilibre du budget;

- Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant) : 3.656,86 EUR (trois mille six cent cinquante-six euros quatre-vingt-six cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur tableau de tête;

Dépenses:

- Article 6d (Abonnement à "Eglise de Liège") : 65,00 EUR (soixante-cinq euros) au lieu de 55,00 EUR (cinquante-cinq euros) - tarif 2025;

- Article 12 (Achat d'ornements et vases sacrés ordinaires) : 400,00 EUR (quatre cents euros) au lieu de 300,00 EUR (trois cents euros) - cfr. D54;

- Article 50d (Sabam) : 68,00 EUR (soixante-huit euros) au lieu de 55,00 EUR (cinquante-cinq euros) - tarif 2025;

- Article 54 (Achat d'ornements, vases sacrés...) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 100,00 EUR (cent euros) - cfr. D12;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter la remarque suivante: il serait, en effet , opportun d'équilibrer le service extraordinaire;

Vu l’article budgétaire 790/435-01/2025/19 du budget 2025, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE budget 2025 de la Fabrique d’église "Saint-Joseph" à Rocourt - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise chaussée de Tongres, 81  à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié:

Recettes :     30.960,27 EUR (trente mille neuf cent soixante euros vingt-sept cents)

Dépenses :   30.960,27 EUR (trente mille neuf cent soixante euros vingt-sept cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.