Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 juillet 2024 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 5 août 2024;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 12 août 2024 et reçue en nos services le 12 août 2024 approuvant ledit budget moyennant corrections et remarques;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 12.393,96 EUR (douze mille trois cent nonante-trois euros nonante-six cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

 Recettes: 

Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires de culte): 12.393,40 EUR (douze mille trois cent nonante-trois euros quarante cents) au lieu de 12.393,96 EUR (douze mille trois cent nonante-trois euros nonante-six cents) - pour mise à l'équilibre du budget suite à la correction du résultat présumé;

Article 20 (Excédant présumé de l'exercice courant 2024): 3.259,60 EUR (trois mille deux cent cinquante-neuf euros soixante cents) au lieu de 3.259,04 EUR (trois mille deux cent cinquante-neuf euros quatre cents) - erreur tableau de tête;

Remarque:

- les montants repris dans la colonne "sommes portées au compte 2023" ne correspondent pas aux sommes arrêtées au compte 2023;

 Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 12.393,40 EUR (douze mille trois cent nonante-trois euros quarante cents);

Vu l'article budgétaire 790/435-01/2025/41 du budget 2025 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2025 de la Fabrique d’église du "Sacré-Coeur" - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié :

Recettes :     17.273,00 EUR (dix-sept mille deux cent septante-trois euros)

Dépenses :   17.273,00 EUR (dix-sept mille deux cent septante-trois euros)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.