Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église «Sainte-Foy» afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 juin 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2024, par mail;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;         

Attendu que l’envoi du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte (5/8/2024) et à la Ville de Liège (3/8/2024) n'a pas été fait de manière simultanée;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 août 2024 et reçue en nos services le 9 août 2024, approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 13.536,77 EUR (treize mille cinq cent trente-six euros septante-sept cents) et par une subvention extraordinaire de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain:

Recettes :

Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant): 2.564,45 EUR (deux mille cinq cent soixante-quatre euros quarante-cinq cents) au lieu de 670,23 EUR (six cent septante euros vingt-trois cents) - cfr. tableau de tête;

Article 25 (Subsides extraordinaires de la commune): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) – il n'y a pas de dépenses extraordinaires en compensation;

Dépenses:

Article 6d (Revue Eglise de Liège): 195,00 EUR (cent nonante-cinq euros) au lieu de 165,00 EUR (cent soixante-cinq euros) - tarif 2025;

Article 50h (Sabam et Reprobel): 68,00 EUR (soixante-huit euros) au lieu de 60,00 EUR (soixante euros) - tarif 2025;

Article 61 (Fonds de réserve extraordinaire): 6.856,22 EUR au lieu de 12.500,00 EUR (douze mille cinq cents euros) - pour équilibre du budget;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 13.536,77 EUR (treize mille cinq cent trente-six euros septante-sept cents); 

Vu l'article budgétaire 790/435-01/2025/10 du budget 2025, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2025 de la Fabrique d’église "Sainte-Foy" - n° d’entreprise : 0838.835.709 – sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié:

Recettes :    76.231,22 EUR (septante-six mille deux cent trente et un euros vingt-deux cents)

Dépenses :  76.231,22 EUR (septante-six mille deux cent trente et un euros vingt-deux cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.