Approbation du compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 Liège – tel que rectifié.
Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 janvier 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 14 mars 2024;
Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée;
Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 28 mars 2024 et reçue en nos services le 28 mars 2024, suspendant le délai d'examen;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 28 juin 2024 et reçue en nos services le 28 juin 2024, approuvant ledit compte moyennant remarques et corrections;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.076,47 EUR (mille septante-six euros quarante-sept cents) avec une subvention communale ordinaire de 24.807,59 EUR (vingt-quatre mille huit cent sept euros cinquante-neuf cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications et remarques suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
- Article 1 (Loyers des maisons): 39.149,80 EUR (trente-neuf mille cent quarante-neuf euros quatre-vingts cents) au lieu de 36.740,00 EUR (trente-six mille sept cent quarante euros) - sur base des extraits bancaires;
- Article 15 (Produits des troncs, quêtes, oblations): 11.942,46 EUR (onze mille neuf cent quarante-deux euros quarante-six cents) au lieu de 11.803,80 EUR (onze mille huit cent trois euros quatre-vingts cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 16 (Droits de la Fabrique dans les inhumations et service funèbres): 660,00 EUR (six cent soixante euros) au lieu de 960,00 EUR (neuf cent soixante euros) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18a (Frais Abbé Charpentier): 2.790,00 EUR (deux mille sept cent nonante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18b (Remboursements): 4.307,30 EUR (quatre mille trois cent sept euros trente cents) au lieu de 6.634,13 EUR (six mille six cent trente-quatre euros treize cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18c (Caution locative): 1.200,00 EUR (mille deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18d (Location sous-sol/salle): 450,00 EUR (quatre cent cinquante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18e (Catéchisme): 127,70 EUR (cent vingt-sept euros septante cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 18f (Dons): 3.340,00 EUR (trois mille trois cent quarante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 20 (Reliquat 2022): 1.035,02 EUR (mille trente-cinq euros deux cents) au lieu de 1.035,00 EUR (mille trente-cinq euros) - cfr. délibération du Conseil communal du 24/4/2023 pour le compte 2022;
- Article 24 (Donations/legs): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 4.010,00 EUR (quatre mille dix euros) - il n'y a aucune véritable donation ou legs (capital donné par un acte notarié) cfr. R18f;
Dépenses :
- Article 1 (Pain d'autel): 380,87 EUR (trois cent quatre-vingts euros quatre-vingt-sept cents) au lieu de 493,68 EUR (quatre cent nonante-trois euros soixante-huit cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 2 (Vin): 37,59 EUR (trente-sept euros cinquante-neuf cents) au lieu de 56,59 EUR (cinquante-six euros cinquante-neuf cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 3 (Cire): 946,61 EUR (neuf cent quarante-six euros soixante et un cents) au lieu de 708,94 EUR (sept cent huit euros nonante-quatre cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 5 (Electricité): 6.464,06 EUR (six mille quatre cent soixante-quatre euros six cents) au lieu de 5.799,34 EUR (cinq mille sept cent nonante-neuf euros trente-quatre cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 6a (Chauffage): 11.626,88 EUR (onze mille six cent vingt-six euros quatre-vingt-huit cents) au lieu de 12.712,44 EUR (douze mille sept cent douze euros quarante-quatre cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 6b (Eau): 318,00 EUR (trois cent dix-huit euros) au lieu de 1.380,30 EUR (mille trois cent quatre-vingts euros trente cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 17 (Traitement du sacristain): 973,42 EUR (neuf cent septante-trois euros quarante-deux cents) au lieu de 720,00 EUR (sept cent vingt euros) - sur base des extraits bancaires;
- Article 19 (Traitement des organistes): 3.888,84 EUR (trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-quatre cents) au lieu de 3.989,38 EUR (trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros trente-huit cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 21 (Traitement des femmes d'ouvrage): 1.309,22 EUR (mille trois cent neuf euros vingt-deux cents) au lieu de 1.756,92 EUR (mille sept cent cinquante-six euros nonante-deux cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 27 (Entretien et réparation de l'église): 12.101,77 EUR (douze mille cent un euros septante-sept cents) au lieu de 5.388,88 EUR (cinq mille trois cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-huit cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 30 (Entretien et réparation du presbytère): 8.163,53 EUR (huit mille cent soixante-trois euros cinquante-trois cents) au lieu de 9.830,76 EUR (neuf mille huit cent trente euros septante-six cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 45 (Papier, plumes...): 1.093,00 EUR (mille nonante-trois euros) au lieu de 1.049,11 EUR (mille quarante-neuf euros onze cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 46 (Frais de correspondance): 27,07 EUR (vingt-sept euros sept cents) au lieu de 129,46 EUR (cent vingt-neuf euros quarante-six cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 48 (Assurance incendie): 7.660,85 EUR (sept mille six cent soixante euros quatre-vingt-cinq cents) au lieu de 8.292,94 EUR (huit mille deux cent nonante-deux euros nonante-quatre cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 50c (Charges immeubles): 465,00 EUR (quatre cent soixante-cinq euros) au lieu de 468,50 EUR (quatre cent soixante-huit euros cinquante cents) - sur base des extraits bancaires;
- Article 50f (Remboursement caution locative): 200,00 EUR (deux cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
- Article 56 (Grosses réparations de l'église): 6.590,39 EUR (six mille cinq cent nonante euros trente-neuf cents) au lieu de 20.654,00 EUR (vingt mille six cent cinquante-quatre euros) - sur base des extraits bancaires;
- Article 58 (Grosses réparations du presbytère): 7.508,97 EUR (sept mille cinq cent huit euros nonante-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - sur base des extraits bancaires;
Remarques: le compte est arrêté à la date du 28/12/2023 (dernière opération de 2023, n°004 de 2024) avec un solde bancaire de 9.240,63 EUR, ce qui est plus élevé que le résultat du compte. Cette discordance existait déjà à la clôture des exercices précédents. Il n'y a pas de trace d'un fonds de réserve constitué par la fabrique (voir R28a); la fabrique a probablement puisé sur son capital et, le cas échéant, devra le reconstituer;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 6.418,05 EUR (six mille quatre cent dix-huit euros cinq cents) avec une subvention communale ordinaire de 24.807,59 EUR (vingt-quatre mille huit cent sept euros cinquante-neuf cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent » - n° d’entreprise : 0211.153.063 – sise bd de Froidmont, 56 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2023 tel que rectifié :
Recettes : 103.874,19 EUR (cent trois mille huit cent septante-quatre euros dix-neuf cents)
Dépenses : 97.456,14 EUR (nonante-sept mille quatre cent cinquante-six euros quatorze cents)
Boni : 6.418,05 EUR (six mille quatre cent dix-huit euros cinq cents)
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné
La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.