Emission d’un avis sur le compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe à Ans » sise rue des Français, 241 à 4430 Ans – tel que soumis.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 janvier 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 mars 2024 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 9 avril 2024 et reçue en nos services le 9 avril 2024, dressant un avis d'incomplétude (pièces justificatives manquantes) sur ledit compte;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 11 juin 2024 et reçue en nos services le 11 juin 2024, approuvant ledit compte sans remarque ni correction;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 16.572,65 EUR (seize mille cinq cent septante-deux euros soixante-cinq cents) sans intervention communale;

Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

EMET un avis favorable sur le compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » - n° d’entreprise : 0211.204.434 – sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que soumis.

Résultats dudit compte 2023 tel que soumis :

Recettes :   18.748,93  EUR (dix-huit mille sept cent quarante-huit euros nonante-trois cents) 

Dépenses :   2.176,28 EUR (deux mille cent septante-six euros vingt-huit cents) 

Boni :          16.572,65  EUR (seize mille cinq cent septante-deux euros soixante-cinq cents) 

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné et à la commune d'Ans.

La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.