Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, Montagne Sainte-Walburge à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2022, point n°22, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 5 - Montagne Sainte-Walburge - Voirie communale ;

Vu le PV n° 19 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 29 juillet 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 29 juillet 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, Montagne Sainte-Walburge à 4000 LIEGE, à savoir :

• de l'immeuble n°277 à l'immeuble n°261 (entre la fenêtre et la porte), sur une longueur de 50 mètres (10 places) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, Montagne Sainte-Walburge à 4000 LIEGE :

• de l'immeuble n°277 à l'immeuble n°261 (entre la fenêtre et la porte), sur une longueur de 50 mètres (10 places).

Article 1 :

Montagne Sainte-Walburge            Secteur 5            8051

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 octobre 2022, point n°22, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les véhicules circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant rue Fond-Pirette pourvue du signal routier B5.

Dans la section comprise entre les rues Fond-Pirette et de l’Académie, la chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection, la bande centrale étant un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services publics réguliers de transport en commun ; ce dernier est confirmé par signal routier F18.

Le long des immeubles à numérotation impaire, le stationnement est interdit par signal routier E1 :

• à hauteur de l’immeuble n° 1 jusqu’à l’immeuble n° 39 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 39 jusqu’à l’immeuble n° 45, avec panneau additionnel « DU LUNDI AU VENDREDI » ;
• de l’opposé de l’immeuble n° 31 jusqu’à l’opposé de l’immeuble n°45 ;
• de l’immeuble n° 207 jusqu’à la rue Sainte-Walburge.

Le long des immeubles à numérotation paire :

• à hauteur de l’immeuble n° 94, sur une distance de 5 mètres, le stationnement est interdit le long de la ligne jaune discontinue;
• à hauteur des immeubles n° 102, sur une distance de 6 mètres, le stationnement est réservé par signal routier E9f et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au parebrise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur des immeubles n° 106 à 146, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire en partie sur le trottoir par signal routier E9f.

A l’opposé de l’immeuble n° 233, le stationnement des véhicules est autorisé quatre roues sur le trottoir, sur une distance de 60 mètres, par signal routier E9e.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » :

• de l’immeuble n° 62 jusqu’à hauteur de l’immeuble n° 54 inclus, sur une distance de 50 mètres;
• de l’immeuble n° 145 jusqu’à l’intersection des immeubles n° 137/135, par signal routier E9f, sur une distance de 30 mètres ;
• à l’opposé des immeubles n° 235-237, sur une distance de 20 mètres (4 emplacements);
• à l’opposé de la fin du jardin de l’immeuble n° 233 jusqu’à l’opposé du ThierSavary, sur une distance de 20 mètres (4 emplacements).

A l'opposé des immeubles n° 9 à 15, sur une longueur de 15 mètres, des emplacements de stationnement sont réservés par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés à hauteur des immeubles n° 49, 147, 235 et à la jonction avec la rue Fond-Pirette.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 33/35 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 92 ;
• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 161/163 ;
• à l’opposé de l’immeuble n° 27 ;
• à l’opposé de l’immeuble n° 41.

A hauteur de l'immeuble n°124, un emplacement de stationnement est réservé, 4 roues sur trottoir, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9e et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

A hauteur de l'immeuble n°187, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975. 

La priorité de passage est conférée à la rue Montagne Sainte-Walburge par rapport à la rue des Anglais. La mesure est matérialisée par les signaux B15 et par les signaux B1.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9f et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de l'immeuble n°277 à l'immeuble n°261 (entre la fenêtre et la porte), sur une longueur de 50 mètres (10 places).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.